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Mention légales et CGV

Mentions Légales

  1. Présentation du site.

Ce site est la propriété de la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 – N° SIRET : 987 795 531 – N° agrément : en cours d’immatriculation. Le responsable de la publication est le directeur de cette entreprise ou une personne nommée par elle pour le représenter. Lorsque les termes « site » « le site » « du site » sont employés, ils font référence au site : lessenceuniverselle®.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible. Toutefois, lla SARL RUBEDO AXIS MUNDI ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie du CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

La SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 ne pourra pas également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions ou des observations dans l’espace blog exemple), La SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom).

En tout état de cause la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 . Cependant, l’entreprise, ses Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

En m’inscrivant sur le site L’Essence Universelle® à un stage ou à une conférence ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site L’Essence Universelle® suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

La SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

 

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 de stages, conférences, voyage organisé ou autres matériels pédagogiques. Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888.

 

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

 

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les stages et conférences proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’ont peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888  met à votre disposition un numéro de téléphone (06-82-59-98-42) ou une personne qualifiée pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription et une adresse email contact@lessenceuniverselle.com. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.

Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les produits téléchargeable).

 

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

 

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit à l’entreprise Saint-Jours Grégory qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

L’entreprise Saint-Jours Grégory se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

Article 8 : Remboursement des stages et conférences

L’acompte demandé lors de la réservation d’une immersion, d’un atelier ou d’une conférence n’est pas remboursable. Il peut éventuellement être déplacé sur un autre stage ou conférence déjà annoncés sur le site uniquement si cette demande est faite par email à l’adresse contact@lessenceuniverselle.com au minimum 15 jours avant la date prévue de l’inscription ou par téléphone au 06-82-59-98-42 à Saint-Jours Grégory.

Le paiement du solde du prix de l’immersion ou de la conférence, se fait antérieurement à l’immersion par le paiement de votre choix ou se fait sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques.

Toute immersion ou atelier commencé est dû dans sa totalité. Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

En cas d’annulation d’une immersion ou d’un atelier ou de la conférence par L’entreprise Saint-Jours Grégory, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée),  ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de l’acompte. Aucun remboursement ne sera fait après la date de l’évènement ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci. Les éventuels frais de remboursement, bancaire ou postaux seront à la charge du client. Ils seront déduits directement du montant du remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si le service est intégralement exécuté avant l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours.

L’acompte demandé lors de la réservation d’une immersion, d’un atelier ou d’une conférence n’est pas remboursable au-delà du délai légal de rétractation si celui-ci s’applique.

Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence se fait sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence par les moyens proposés lors de l’envoi des informations pratiques. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques.

 

Article 9 : Remboursement d’un produit retourné

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’entreprise Saint-Jours Grégory fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.

Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte Brevo, virement dans les autres cas.

Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables.

 

Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse: contact@leschampsalchimiques.com              ou par courrier à l’adresse suivante : SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 – 8 rue Kattalin Aguirre – 64500 Ciboure –  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Fait à Ciboure le 21 septembre 2024

 

CHARTRE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES DU SITE :

Accueil

 

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet notamment accessible par l’intermédiaire de l’url suivante :

Accueil

Elle a pour objectif de vous informer sur :

  • La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
  • Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
  • L’identité du responsable de traitement de vos données ;
  • Le transfert de vos données vers des tiers ;
  • Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La personne concernée dont les données personnelles sont traitées par la société HORIZON accepte qu’elles le soient conformément à la présente politique.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888

8 rue Kattalin Aguirre

64500 Ciboure

SIRET 987 795 531 00019

APE 7022Z

Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : sarl Rubedo Axis Mundi 888 – 8 rue Kattalin Aguirre – 64500 Ciboure

Ou via l’adresse de courriel : contact@lessenceuniverselle.com

 

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre Site https://lessenceuniverselle.com

nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

 

2-1Les données générales sont collectées pour le site internet https://lessenceuniverselle.com

 

  • Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal ;
  • Lors d’échanges avec nous via le formulaire de contact : vos nom(s) et prénom(s), le nom de votre société, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse courriel. Ces données sont indispensables pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.
  • Lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous avez autorisé la collecte de vos données par le biais des cookies.
  • Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposés sur notre Site ;
  • Lorsque vous participez à nos offres promotionnelles et marketing directes, comme par exemple une participation à un jeu concours

 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs du Site et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

  • Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte.
  • Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet.  Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

 

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • Pour identifier des personnes utilisant notre Site ;
  • Pour réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;
  • Pour procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;
  • Pour répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ;
  • Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
  • Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent ainsi aux finalités suivantes :

  • Accéder à notre Site
  • Prospection et/ou envoi d’informations aux Utilisateurs

Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d’événements concernant notre activité et celles de nos partenaires.

Les données personnelles que vous communiquez sont utilisées à des fins comptables et d’audit interne. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer nos services et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

  • Offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

  • Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.


Article 4 : Consentement

Lors d’une demande de contact, vous êtes amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

– Aux personnels habilités  assurant la gestion et la maintenance du site ;

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où nous envisagerions de modifier notre politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu votre consentement explicite et préalable.

 

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par tout prestataire de service hébergeant nos serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

L’Utilisateur est informé que nous pouvons, le cas échéant, effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

 

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …)

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

 

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Notre Site utilise :

– des cookies de fonctionnement (obligatoire) garantissant le bon fonctionnement de notre Site et permettent son optimisation. Notre Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

– des cookies analytics permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes de notre Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic de notre Site.

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à notre Site. Ils sont par conséquent toujours actifs. Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

 

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur et vous opposez ainsi à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

 

8.3 Consentement

En naviguant sur notre Site, vous acceptez l’utilisation des cookies précités.

Lors de votre première navigation, nous vous avons informé de la présence de cookies précitées et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies :

  • peut entraîner des problèmes de fonctionnement de notre Site
  • l’impossibilité d’effectuer une analyse du trafic de notre Site

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

 

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par nous pour une durée de

  • 13 mois pour les cookies de fonctionnement
  • 13 mois pour les cookies Analytics

Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données sont, soit supprimées, soit rendues anonymes si elles ne le sont pas.

 

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.

 

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès de la SARL RUBEDO AXIS MUNDI – 8 rue kattalin aguirre – 64500 Ciboure ou  à l’adresse mail suivante : contact@lessenceuniverselle.com.

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;
  • Droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;
  • Droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de vote demande.

Il est toutefois précisé que l’exercice de votre droit à l’effacement de vos données à caractère personnel et/ou l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le site.

 

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel

 

Article 12.  Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

 

Article 13. Éventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne peut que concerner les personnes âgées d’au moins 18 ans. Les utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et, le cas échéant pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 que vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de LA SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888  selon lequel il déclare et garantit à la SARL RUBEDO AXIS MUNDI 888 représenté par Mr Saint-Jours Grégory et Mme Saint-Jours Elisabeth représentants légaux, qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser notre Site.

 

Article 15 : Liens vers les autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données.

 

Article 16 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.